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Statuts de l’Association « Villeneuve à Venir »
Préambule
Elle trouve son origine dans le groupe de citoyens du quartier Villeneuve Gare en réaction à
la présentation du PDL en 2012.
Forme juridique, but et siège
Article 1
Sous le nom de « Villeneuve à Venir », il est créé une Association à but non lucratif et
apolitique régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
L’Association poursuit les buts suivants dans le cadre de la commune de Villeneuve de :
Défendre un développement harmonieux et durable ;
Défendre la tradition viticole et touristique ;
Protéger la beauté naturelle, le patrimoine culturel et l’équilibre architectural ;
Agir pour influencer les plans d’urbanisme dans ce sens.
Article 3 a)
Le siège social de l’Association est à la Route des Plaines 6, CH-1844 Villeneuve. Sa durée
est illimitée.
Article 3 b)
L’Association édite un site internet.
Organisation
Article 4 a)
Les organes de l’Association sont :
l’Assemblée générale ;
le Comité ;
l’Organe de contrôle des comptes.
Article 4 b)
Les communications internes de l’association, y compris les convocations de l’assemblée
générale, la publication des procès-verbaux décisionnels et toute autre forme de
communication entre les adhérents se font valablement par moyen électronique.
Article 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou
extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de
l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
La cotisation annuelle est de 30 CHF par membre/ménage et son montant peut être modifié
lors de l’Assemblée générale.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabili
personnelle de ses membres.
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Membres
Article 6 a)
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des
objectifs fixés par l’art. 2.
Chaque membre intègre une des commissions permanentes de l’Association.
Article 6 b) : Les commissions permanentes sont :
Communication, Medias , Liaison extérieures ;
Juridique et Finance, Patrimoine, Urbanisme, Architecture ;
Réunions publiques et adhésions.
Article 7
L’Association est composée de :
membres individuels ;
membres collectifs ;
Article 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux
membres et en informe l’Assemblée générale.
Article 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. La démission doit
se faire par écrit auprès du Président du Comité (courrier électronique ou postal).
b) par l’exclusion pour de “justes motifs”.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette
décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans)
entraîne l’exclusion de l’Association.
Assemblée générale
Article 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les
membres de celle-ci.
Article 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
adopte et modifie les statuts ;
élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre
organe.
Article 12
Les assemblées sont convoquées au moins 5 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut
convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait
sentir. La convocation se fera par courrier électronique.
Article 13